Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29/9/2025
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.menuiserieluxe.com (ci-après dénommé « le Site ») édité par Menuiserie Luxe.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à s’abstenir d’utiliser le Site.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
Site : Site internet www.menuiserieluxe.com édité par Menuiserie Luxe. Utilisateur : Toute personne physique accédant et utilisant le Site. Service : Ensemble des services proposés sur le Site, notamment la prise de contact, la demande de devis et l’information sur les produits et services de Menuiserie Luxe. Contenu : Ensemble des éléments textuels, graphiques, visuels, sonores et vidéo présents sur le Site.
ARTICLE 3 - ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
Menuiserie Luxe
Forme juridique : Atelier familial
Siège social : Av. Ibn Khaldoun, En face du stade Ibn Khaldoun, près de l’École Américaine, Tanger 90000, Maroc
Téléphone : +212 661 879 605
Email : contact@menuiserieluxe.com
Représentant légal : Hadi Bakhat, Maître artisan
ARTICLE 4 - OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter l’activité de Menuiserie Luxe, spécialisée dans la conception et réalisation de pergolas, vérandas, cuisines et aménagements sur mesure en bois, et de permettre aux Utilisateurs de :
- Prendre contact avec Menuiserie Luxe
- Demander des devis pour des projets personnalisés
- Consulter les réalisations et services proposés
- Obtenir des informations sur l’entreprise et son savoir-faire
ARTICLE 5 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
Menuiserie Luxe se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
ARTICLE 6 - UTILISATION DU SITE
6.1. Utilisation licite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à respecter la législation marocaine en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- Publier des contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Menuiserie Luxe ou de tiers
- Effectuer des actes de piratage, de fraude ou de contrefaçon
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
6.2. Prise de contact et demandes de devis
L’Utilisateur peut utiliser les formulaires de contact disponibles sur le Site pour demander des informations ou des devis. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Menuiserie Luxe s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans que cela puisse constituer une obligation de résultat.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle marocain et international.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Menuiserie Luxe ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Menuiserie Luxe.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8.1. Responsabilité de Menuiserie Luxe
Menuiserie Luxe s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Menuiserie Luxe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y diffuse. Il s’engage à indemniser Menuiserie Luxe de toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.
ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Menuiserie Luxe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.
L’existence de ces liens ne constitue pas une validation ou une approbation des informations qu’ils contiennent.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Menuiserie Luxe, accessible à l’adresse [URL de votre politique de confidentialité].
L’utilisation du Site implique l’acceptation des dispositions de la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents de Tanger.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU
Menuiserie Luxe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 13 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 29/9/2025 et remplacent toute version précédente.