Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 29/9/2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « la Politique ») définit les conditions dans lesquelles Menuiserie Luxe, atelier familial spécialisé dans la conception et réalisation de pergolas, vérandas, cuisines et aménagements sur mesure en bois, collecte, traite, utilise et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet www.menuiserieluxe.com (ci-après dénommé « le Site »).

Conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Menuiserie Luxe s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à garantir un niveau de protection élevé de leurs données personnelles.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de la présente Politique par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes de la présente Politique, l’Utilisateur est invité à s’abstenir d’utiliser le Site et de ne communiquer aucune donnée à caractère personnel.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification ci-après :

Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc. Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition. Responsable de Traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles. Pour le présent Site, le Responsable de Traitement est Menuiserie Luxe. Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. Utilisateur : Toute personne physique accédant et utilisant le Site, qu’elle soit ou non identifiée.

ARTICLE 3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des Données Personnelles est :

Menuiserie Luxe Forme juridique : Atelier familial Siège social : Av. Ibn Khaldoun, En face du stade Ibn Khaldoun, près de l’École Américaine, Tanger 90000, Maroc Téléphone : +212 661 879 605 Email : contact@menuiserieluxe.com Représentant légal : Hadi Bakhat, Maître artisan

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Données collectées directement

Menuiserie Luxe collecte les Données Personnelles suivantes lorsqu’elles sont volontairement fournies par l’Utilisateur :

Données d’identification : Nom, prénom
Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives aux projets : Description des besoins en menuiserie, dimensions souhaitées, matériaux préférés, budget estimatif
Données de communication : Messages envoyés via les formulaires de contact

4.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certains données sont collectées automatiquement :

Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, heures d’accès, pages visitées
Données de géolocalisation : Position géographique approximative (pour les services de localisation)
Cookies : Fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation

4.3. Finalités du traitement

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes, déterminées, explicites et légitimes :

Finalités contractuelles et précontractuelles :

Répondre aux demandes de devis et d’informations
Élaborer des propositions commerciales personnalisées
Gérer les relations client et le suivi des projets
Organiser les rendez-vous et les visites techniques

Finalités de prospection commerciale :

Envoyer des offres commerciales personnalisées (avec consentement explicite)
Informer sur les nouvelles réalisations et services
Constituer un fichier client pour la fidélisation

Finalités légales et réglementaires :

Respecter les obligations légales et fiscales
Répondre aux demandes des autorités compétentes
Assurer la sécurité et la prévention des fraudes

Finalités d’amélioration du service :

Analyser les tendances et préférences des clients
Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
Personnaliser le contenu proposé

ARTICLE 5 - BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Le traitement des Données Personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, conformément à la Loi 09-08 :

Consentement : Pour l’envoi de communications marketing et la collecte de données sensibles
Exécution d’un contrat : Pour la gestion des demandes de devis et la réalisation des projets
Obligations légales : Pour la conservation des données à des fins fiscales et comptables
Intérêts légitimes : Pour l’amélioration des services et la prévention des fraudes, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des Utilisateurs

ARTICLE 6 - CONSERVATION DES DONNÉES

Menuiserie Luxe s’engage à ne conserver les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données relatives aux devis : 2 ans à compter du dernier contact
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier consentement
Données de connexion : 1 an maximum pour les besoins de sécurité
Cookies : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience

À l’issue de ces durées, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 7 - PARTAGE DES DONNÉES

7.1. Destinataires internes

Les Données Personnelles sont accessibles aux membres habilités de l’atelier familial Menuiserie Luxe :

Service commercial et relation client
Service technique et réalisation
Direction administrative et financière

7.2. Destinataires externes

Menuiserie Luxe peut être amenée à partager les Données Personnelles avec :

Sous-traitants techniques : Hébergeur du site, prestataires de services informatiques
Partenaires commerciaux : Fournisseurs de matériaux et prestataires spécialisés (uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat)
Autorités compétentes : Dans le cadre d’obligations légales ou de demandes judiciaires

7.3. Transferts hors du Maroc

Les Données Personnelles sont principalement hébergées et traitées au Maroc. Tout transfert vers des pays hors du Maroc fera l’objet de garanties appropriées conformément à la Loi 09-08.

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Menuiserie Luxe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

8.1. Mesures techniques

Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission
Authentification forte pour l’accès aux systèmes d’information
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées

8.2. Mesures organisationnelles

Politique d’accès strict sur le principe du besoin d’en connaître
Formation des membres de l’atelier à la protection des données
Contrats de confidentialité avec les sous-traitants
Plan de réponse aux incidents de sécurité

ARTICLE 9 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Loi 09-08, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

9.1. Droit d’accès

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont traitées et d’accéder à celles-ci.

9.2. Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander la rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la loi.

9.4. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans certains cas.

9.5. Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

9.6. Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite à :

Menuiserie Luxe Service Protection des Données Av. Ibn Khaldoun, En face du stade Ibn Khaldoun, près de l’École Américaine Tanger 90000, Maroc Email : contact@menuiserieluxe.com

La demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité. Menuiserie Luxe s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 10 - UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation :

Cookies nécessaires : Pour le fonctionnement technique du Site
Cookies de mesure d’audience : Pour analyser l’utilisation du Site
Cookies de personnalisation : Pour adapter le contenu aux préférences de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de cookies présent sur le Site.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES MINEURS

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Menuiserie Luxe ne collecte pas sciemment de Données Personnelles concernant des mineurs sans consentement parental.

ARTICLE 12 - LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas opérés par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par email et/ou par un avis visible sur notre Service, avant que la modification ne devienne effective, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité sont effectives dès leur publication sur cette page.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation concernant le traitement des Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

Menuiserie Luxe : contact@menuiserieluxe.com CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données): Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad – Rabat, Maroc Téléphone : +212 537 57 11 24 Email : contact@cndp.ma

ARTICLE 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique est entrée en vigueur le 29/9/2025 et remplace toute version précédente.